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Protection de la propriété intellectuelle à l'ère de l'IA

Isaure de l'Assomption
April 12, 2024
8
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L'avènement de l'intelligence artificielle (IA) dans divers secteurs d’activité a bousculé la manière de travailler, mais également le processus de créativité, d’invention et d’originalité. Ainsi, le domaine de la musique ou encore du design industriel assiste à l’émergence de nouveaux défis en matière de propriété intellectuelle (PI). Nous en venons donc à nous poser la question : comment ces innovations redéfinissent-elles les concepts fondamentaux de la propriété intellectuelle ? Et quelles en sont les conséquences législatives ?  

L'IA et la Propriété Intellectuelle: une nouvelle frontière

Dans un premier temps, l'interaction entre l'IA et la PI soulève des questions fondamentales sur la nature de la création et de l'invention. Historiquement, les systèmes de propriété intellectuelle ont été conçus afin de protéger les œuvres créées par l'esprit humain. Cela comprend donc les inventions littéraires, musicales, ou encore artistique. Cependant, la capacité dont dispose l’IA à générer des œuvres originales sans intervention humaine directe, remet en cause cette conception anthropocentrique de la créativité​​​​.

Réinvention de la créativité

Dans un second temps, l'IA générative est à même de générer des textes, des images et de la musique qui peuvent rivaliser avec les créations humaines. Ce qui nous oblige à repenser la notion d'originalité. Des systèmes comme ChatGPT et DALL-E ont montré que les machines peuvent non seulement imiter la créativité humaine mais aussi produire des œuvres qui semblent nouvelles et uniques​​​​. Cette évolution soulève la question de savoir si une œuvre générée par l'IA peut être considérée comme originale et donc protégeable par le droit d'auteur.

Défis juridiques et attribution de la propriété

Par ailleurs, l'un des principaux défis posés par l'IA en matière de PI concerne l'attribution des droits. Si une œuvre est générée par une machine, qui en est l'auteur ? Est-ce le développeur de l'algorithme, l'utilisateur qui a fourni les instructions à l'IA, ou l'IA elle-même ? Les professionnels du droit n'échappent pas au phénomène récurrent de résistance au changement. D'autant que les lois actuelles sur le droit d'auteur sont principalement conçues pour reconnaître les humains comme auteurs, laissant un vide juridique en ce qui concerne les œuvres générées par l'IA​​​​.

Les brevets à l'ère de l'IA

Quant à la question de l'inventivité, celle-ci se pose également dans le domaine des brevets. Les inventions générées par l'IA peuvent remettre en question la notion d'inventivité requise pour l'octroi de brevets, car il peut être difficile de déterminer si l'algorithme a véritablement créé quelque chose de non évident pour un expert du domaine​​. A titre d'exemple, la Cour Suprême britannique a statué que les auteurs de brevets ne pouvaient être que des humains ou des entreprises. Ainsi, les logiciels d'IA ne peuvent aujourd'hui pas déposer de brevets en Angleterre.

Vers une adaptation des lois de Propriété Intellectuelle

Enfin, il est impératif de faire évoluer les lois sur la Propriété Intellectuelle afin que puissent être abordés les défis qui émergent aujourd’hui. Certains pays ont d’ores et déjà commencé à réfléchir à des cadres légaux qui reconnaîtraient les œuvres générées par l'IA dans une certaine mesure. Cela permettrait d’attribuer les droits d'auteur et les brevets aux créateurs des algorithmes plutôt qu'à l'IA elle-même​​. En France, une proposition de loi visant à encadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur a été déposée en septembre 2023.

Conclusion et perspectives

L'IA redéfinit radicalement la façon dont nous concevons la création, l'invention et l'originalité, posant des défis significatifs aux systèmes actuels de PI. Les législateurs et les praticiens doivent alors travailler main dans la main afin d’adapter les cadres juridiques existants à cette nouvelle réalité. L’objectif est donc de trouver un équilibre entre la protection des droits de PI et la promotion de l'innovation et de la créativité générées par l'IA. Cette approche collaborative, impliquant des juristes et créateurs, sera essentielle pour naviguer dans cette ère nouvelle de la Propriété Intellectuelle.

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